Politique de confidentialité

Portail de sous-traitance MB Dental 3D

Version 1.0 — 12 août 2026

À publier sur portail.mbdental3d.com, librement consultable.

1. Qui traite les données, et à quel titre

MB DENTAL 3D, 2 rue du Lieutenant Vasseur, 55000 Bar-le-Duc — laboratoire@mbdental3d.com — 03 29 45 69 45.

MB Dental 3D intervient à deux titres différents, et cette distinction commande l'ensemble du document :

Données concernées	Rôle de MB Dental 3D
Comptes des utilisateurs, relation commerciale, facturation	Responsable de traitement
Fichiers de conception et informations relatives aux patients	Sous-traitant ultérieur du laboratoire client

Sur le second point, la chaîne est la suivante : le praticien prescripteur est responsable de traitement ; le laboratoire client agit comme son sous-traitant ; MB Dental 3D intervient comme sous-traitant ultérieur, sur instruction du laboratoire. MB Dental 3D n'a aucune relation directe avec le patient et ne décide ni des finalités ni des moyens du traitement de ses données.

2. Données traitées

2.1 Comptes et connexion

Nom et prénom de l'utilisateur, adresse électronique professionnelle, laboratoire de rattachement, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), date de dernière connexion, adresse IP et horodatage des connexions.

2.2 Travaux déposés

Nom du fichier de conception — susceptible de comporter le nom du patient selon la convention de nommage du laboratoire —, numéro de dent, teinte, matériau, dimensions calculées, date de dépôt, date de livraison souhaitée, commentaires libres, étape de production, machine affectée.

2.3 Messagerie

Contenu des messages échangés entre le laboratoire et MB Dental 3D, auteur, horodatage, commande éventuellement référencée.

2.4 Journal d'activité

Enregistrement des actions réalisées sur le portail : dépôt, accusé de réception, passage en production, expédition, annulation, téléchargement, connexion. Chaque enregistrement comporte l'auteur, la date et l'adresse IP.

Important. Aucune donnée médicale au sens clinique — diagnostic, antécédents, traitement — n'est demandée ni traitée. Les seules informations relatives à un patient sont celles portées par le nom du fichier et le numéro de dent. Les laboratoires clients sont invités à limiter au strict nécessaire les informations nominatives figurant dans les noms de fichiers et les commentaires.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du portail, gestion des comptes	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fabrication des travaux confiés	Exécution du contrat entre le laboratoire et MB Dental 3D
Traitement des données de patients	Sous-traitance sur instruction du laboratoire (art. 28 RGPD)
Sécurité du service, journal d'activité	Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation de sécurité (art. 32)
Facturation, obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées sur les serveurs propres de MB Dental 3D, situés dans ses locaux à Bar-le-Duc (France).

Aucun hébergeur tiers n'intervient. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucun prestataire de cloud, d'analyse d'audience ou de publicité n'a accès aux données.

5. Durées de conservation

Donnée	Durée
Fichier de conception (.stl)	6 mois après expédition, puis suppression automatique
Fichier d'une commande annulée	suppression immédiate à l'annulation
Informations de la commande (hors fichier)	10 ans, conformément aux obligations comptables
Compte utilisateur	durée de la relation commerciale, puis suppression sous 3 mois
Messages	3 ans à compter du dernier échange
Journal d'activité	12 mois
Journaux de connexion	12 mois

6. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls salariés habilités de MB Dental 3D — à ce jour deux personnes — dans la limite de ce que nécessite leur mission.

Les utilisateurs d'un même laboratoire client accèdent à l'ensemble des travaux déposés par ce laboratoire.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers, hors obligation légale ou réquisition judiciaire.

7. Sécurité

MB Dental 3D met en œuvre les mesures suivantes :

chiffrement des échanges entre le navigateur et le serveur (HTTPS) ;
mots de passe stockés sous forme de condensat Argon2id, jamais en clair ;
limitation du nombre de tentatives de connexion ;
comptes nominatifs et journalisation de toutes les actions ;
serveur applicatif isolé du reste du réseau du laboratoire ;
sauvegardes chiffrées, dont une copie conservée hors site ;
suppression automatique des fichiers au terme de leur durée de conservation.

8. Droits des personnes

8.1 Utilisateurs du portail. Les personnes disposant d'un compte peuvent demander l'accès, la rectification ou l'effacement de leurs données personnelles, ainsi que la limitation du traitement, en écrivant à laboratoire@mbdental3d.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

8.2 Patients. MB Dental 3D n'a aucune relation directe avec les patients et intervient uniquement sur instruction du laboratoire, lui-même mandaté par le praticien. Un patient souhaitant exercer ses droits doit s'adresser à son praticien, qui saisira le laboratoire, lequel transmettra à MB Dental 3D. MB Dental 3D apporte au laboratoire toute l'assistance nécessaire pour répondre à ces demandes.

8.3 Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies

Le portail dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion. Il est supprimé à la déconnexion ou à l'expiration de la session.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Aucun consentement préalable n'est donc requis.

10. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, MB Dental 3D en informe le laboratoire client dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance, en lui fournissant les éléments nécessaires à sa propre notification à la CNIL.

11. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le portail, avec sa date. Toute modification substantielle est signalée aux utilisateurs lors de leur connexion suivante.

Document préparé pour MB Dental 3D. À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.